Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Modèle à faire relire : ces CGV sont une base générique pour une micro-entreprise vendant à des particuliers. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial [À COMPLÉTER : nom commercial], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse postale] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail] — [À COMPLÉTER : téléphone (facultatif)].
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. En cas de retard important, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable puis résoudre le contrat. Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités, exceptions et le formulaire type sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, sous réserve de la réception des produits ou d'une preuve d'expédition.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client, notamment en cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail].
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel vous adhérez].
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.